Service 01 · Audit ISR & label ISR

Audit ISR et préparation au label ISR

Évaluer la robustesse d’un dispositif ISR, mais aussi comprendre comment il s’inscrit réellement dans la stratégie d’investissement, les processus de gestion et l’organisation. De la stratégie à la preuve.

Parler de votre dispositif Les six piliers du référentiel
Auditeur indépendantpour AFNOR Certification, sur le label ISR
6 piliersdu référentiel, revus un par un
Chaîne de preuvede l’engagement à la donnée, la décision et le justificatif
Le cadre

Le label ISR, en bref

Le label ISR est un label public, soutenu par le ministère de l’Économie. Il est attribué aux fonds par des organismes de certification indépendants, à l’issue d’un audit, puis vérifié lors d’audits de suivi.

Le référentiel actuel est entré en vigueur le 1er mars 2024 pour les nouvelles demandes. Les fonds déjà labellisés avaient jusqu’au 1er janvier 2025 pour s’y conformer. Il est nettement plus exigeant que le précédent : sélectivité relevée, exclusions renforcées et attention nouvelle portée aux plans de transition climatique des entreprises.

Pour une société de gestion, l’enjeu n’est plus seulement d’avoir une méthodologie ESG. Il faut pouvoir démontrer que cette méthodologie oriente réellement les décisions de gestion, et que chaque engagement pris auprès des investisseurs repose sur des données, des contrôles et des preuves.

  • Sélectivité de 30 % : l’univers d’investissement doit être réduit d’au moins 30 % par l’analyse ESG.
  • Exclusions sectorielles et normatives, notamment sur les énergies fossiles.
  • Plans de transition climatique examinés, en cohérence avec l’Accord de Paris.
  • Indicateurs d’incidences : au moins deux indicateurs meilleurs que l’univers de départ.
Le référentiel

Les six piliers du label ISR

Le référentiel s’organise en six piliers. Pour chacun, je regarde ce qui est écrit, ce qui est fait, et ce qui peut être démontré.

  1. Pilier I

    Les objectifs ESG du fonds

    Les objectifs financiers et extra-financiers recherchés, sur les volets environnemental, social et de gouvernance, et la manière dont ils sont présentés aux investisseurs.

    Ce que je vérifieDes objectifs clairs, mesurables, cohérents avec la stratégie de gestion.
  2. Pilier II

    La méthodologie d’analyse et de notation

    La méthode d’évaluation ESG des émetteurs, les sources de données, le traitement des controverses et les moyens humains qui y sont consacrés.

    Ce que je vérifieLa robustesse, la traçabilité et les limites assumées de la méthode.
  3. Pilier III

    L’ESG dans la construction du portefeuille

    La traduction de l’analyse en décisions : pondérations E, S et G, sélectivité, exclusions, seuils, plans de transition, traitement des dérivés.

    Ce que je vérifieQue l’ESG change réellement la composition du portefeuille.
  4. Pilier IV

    Le vote et l’engagement

    La politique de vote, le taux d’exercice des droits, le dialogue avec les émetteurs et les règles d’escalade. Pour l’immobilier : l’engagement avec locataires, usagers et prestataires.

    Ce que je vérifieDes engagements suivis, documentés, avec des suites concrètes.
  5. Pilier V

    La transparence renforcée

    L’information donnée aux investisseurs et aux distributeurs, la publication de l’inventaire du portefeuille, et le contrôle interne du dispositif ESG.

    Ce que je vérifieQue ce qui est dit correspond à ce qui est fait, et contrôlé.
  6. Pilier VI

    Le suivi des performances ESG

    La mesure dans le temps des performances ESG du portefeuille et le reporting des principales incidences négatives, comparées à l’univers de départ.

    Ce que je vérifieDes indicateurs fiables, calculés de façon stable et explicable.

Les piliers ci-dessus sont ceux du référentiel des fonds de gestion d’actifs mobiliers ; les fonds immobiliers suivent les mêmes piliers, avec un pilier IV consacré à l’engagement auprès des parties prenantes. Source : référentiel du label ISR en vigueur depuis le 1er mars 2024.

La démarche

Une mission en six temps

L’intervention est adaptée au niveau de maturité du fonds ou de la société de gestion. Elle peut porter sur un dispositif existant, une préparation à l’audit ou une évolution de la stratégie ISR.

  1. Cadrage du dispositif

    Objectifs du fonds, stratégie d’investissement, engagements ISR et ESG, référentiel applicable, organisation interne.

  2. Revue documentaire et méthodologique

    Politiques, méthodologies ESG, procédures, outils, données, contrôles, reportings et documentation destinée aux investisseurs.

  3. Analyse des pratiques opérationnelles

    Comment les critères ESG interviennent dans l’analyse, la sélection des titres, la construction du portefeuille, les controverses, l’engagement et le vote.

  4. Test de la chaîne de preuve

    Relier un engagement ou une exigence à une donnée, une décision de gestion, un contrôle et un élément justificatif.

  5. Écarts et points de fragilité

    Incohérences méthodologiques, données insuffisantes, traçabilité faible, responsabilités floues, pratiques difficilement démontrables.

  6. Plan d’amélioration

    Actions priorisées pour sécuriser le dispositif, améliorer son auditabilité et, si nécessaire, faire évoluer la stratégie ou les processus.

Selon la mission

Livrables

  • Diagnostic de maturité du dispositif ISR/ESG
  • Cartographie des exigences, processus, responsabilités et preuves
  • Analyse des écarts entre documentation, méthodologie et pratiques
  • Revue de la méthodologie ESG et des critères de sélection
  • Analyse de la qualité et de la traçabilité des données ESG
  • Grille de contrôle ou audit à blanc, pilier par pilier
  • Matrice des risques et points de vigilance
  • Recommandations priorisées et plan d’action opérationnel
  • Évolution des procédures, contrôles ou reportings
  • Préparation des équipes à un audit de certification ou à une revue externe
Pour qui

À qui s’adresse la mission

Sociétés de gestionqui préparent une première labellisation ou un renouvellement.

Fonds actions, obligataires, diversifiésdont le dispositif doit tenir face au référentiel actuel.

Fonds immobiliersavec leurs indicateurs propres : énergie, émissions, occupants, chaîne d’approvisionnement.

Investisseurs institutionnelsqui veulent comprendre ce que garantit un fonds labellisé avant de le sélectionner.

Indépendance

J’interviens comme auditeur indépendant pour AFNOR Certification sur le label ISR. Cette pratique de l’audit nourrit les missions de FINéCOS : je sais ce qu’un auditeur attend, et où les dispositifs sont le plus souvent fragiles.

Les deux activités restent séparées : je n’interviens pas comme auditeur de certification sur un fonds ou une société de gestion que j’ai accompagnés.

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ProfilAlexandre Van OoteghemPlus de quinze ans en investissement responsable, audit ISR, ESG et prospective. TravauxFinance régénérativeMes travaux de recherche-action sur la finance régénérative. ServicesTous les services FINéCOSConception, remplacement de courte durée, veille thématique et stratégique.